AGAPS
Présentation de la marque AGAPS
Déposée le 28 janvier 1997 par l'association loi 1901 DE GESTION AGREEE DES PROFESSIONS DE SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGAPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-10 du 7 mars 1997.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque AGAPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97661006.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque AGAPS arrivera à expiration en date du 28 janvier 2027.
DE GESTION AGREEE DES PROFESSIONS DE SANTE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 3 novembre 2006 n°2326504 - Publication au BOPI 2006-11-03
Inscription le 5 mars 2007 - Changement d'adresse n°449739 - Publication au BOPI 2007-03-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-27
Publication - Publication le 7 mars 1997 au BOPI 1997-10
Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2017 n°2638515 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-01-26